ce sont les frais que les parties ont engagé librement pour assurer leur défense, comme les honoraires d’avocats ou les expertises amiable. Par conséquent, ces frais du procès ne sont pas compris dans les dépens. Toutefois, la partie condamnée peut également l’être pour tout ou partie, en fonction de l’équité et de sa situation économique, des frais engagés par la partie adverse.
