L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://jurisprudence.ordremk.fr/
État de conformité
Jurisprudence des massseurs-kinésithérapeutes
https://jurisprudence.ordremk.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit partiel réalisé par Adimeo révèle que 58,54% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
3.2 – Dans certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur du fond n’est pas suffisamment élevée.
3.2 – Dans certaines pages web, le contraste entre les éléments graphiques et la couleur du fond n’est pas suffisamment élevée.
5.7 – Dans certains tableaux, les cellules et les entêtes ne sont pas correctement associés.
6.1 – Tous les liens ne sont pas explicites.
6.2 – Tous les liens n’ont pas d’intitulé.
7.1 – Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 – Certains scripts ne sont pas utilisables au clavier.
8.2 – Dans certaines pages web, le code source n’est pas valide pour du HTML.
9.2 – Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente.
10.4 – Dans certaines pages, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée.
10.7 – Certains éléments recevant le focus, n’ont pas de prise de focus visible.
11.1 – Chaque champ de formulaire n’a pas d’étiquette.
11.9 – Tous les boutons n’ont pas un intitulé pertinent.
12.6 – Dans certaines pages, les zones de regroupement de contenu ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.7 – Certaines pages ne présentent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
12.8 – Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
13.3 – Certains documents en téléchargement n’ont pas d’alternative accessible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 octobre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
• HTML
• CSS
• JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• HeadingsMap
• Web Developer Toolbar
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Éléments transverses
• Accueil
• FAQ
• Les avis du Conseil National
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contacter L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : [email protected]
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel et plans annuels
Conformément aux dispositions du RGAA4, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes doit mettre en place un schéma triennal d’accessibilité qui sera décliné en plans annuels d’actions.
Le travail sur ce schéma et les plans d’actions liés est en cours.