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Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 19 Avril 2019 (n°034-2017)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 06 Avril 2017 (n°002-2015)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 21 Juillet 2016 (n°004-2015)

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 25 novembre 2015 (n° 15-10 601)

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_25_novembre_2015_15-10 601_Inédit

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 25 novembre 2015 (n°15-10 600)

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_25_novembre_2015_15-10 600_Inédit

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 25 novembre 2015 (n° 15-10 598)

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_25_novembre_2015_15-10 598_Publié_au_bulletin

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 15 novembre 2015 (n°15-10 599)

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_25_novembre_2015_15-10 599_Inédit

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 23 novembre 2015 (n° 15-10 597)

Conseil d’État, décision du 23 mars 2016 (n° 393510)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 18 Février 2016 (n°006-2014)

Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, décision du 18 Février 2016 (n°006-2014)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 11 Février 2016 (n°001-2015)

Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, décision du 11 Février 2016 (n°001-2015)

Chambre Disciplinaire de Première Instance région Nouvelle Aquitaine, décision du 18 Décembre 2015 (n°2015-02)

Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, décision du 02 Décembre 2014 (n°005-2014)

Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, décision du 02 Décembre 2014 (n°004-2014)

Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, décision du 02 Décembre 2014 (n°003-2014)

Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Médecins, décision du 10 Juillet 2014 (n°002-2014)