Le coût d’un procès varie selon la complexité de l’affaire et sa durée. Il comporte en premier lieu, les Dépens c’est-à-dire les frais engagés pour les besoins de l’instance dont le tarif est réglementé et identique pour les parties. En second lieu, le coût du procès comprend les Frais irrépétibles c’est-à-dire les frais engagés par les parties comme les honoraires de l’avocat. La partie condamnée peut l’être à rembourser ces frais.
Lorsque la Décision est contestée en appel, puis en cassation, le coût est bien évidemment plus élevé.
Il est à souligner que tant en première instance, qu’en appel, une amende pour recours abusif peut être prononcée à l’encontre du requérant. Le montant de cette amende peut s’élever jusqu’à 3.000 euros et s’ajoute aux frais engagés pour le procès.
Posted in: La procédure disciplinaire :