Selon l’article L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code), les chambres disciplinaires peuvent prononcer les peines suivantes :
1° L’avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer la profession conférée ou rétribuée par l’État, les départements, les communes, les établissements publics, les établissements reconnus d’utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ;
4° L’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder trois années ;
5° La radiation du tableau de l’ordre.
Par ailleurs, le juge peut prononcer la condamnation aux Dépens et Frais irrépétibles en vertu des articles L.4126-3 et R.761-1 du Code de la santé publique.
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