recours sanctionné par le juge d’une amende, visant à compenser le coût pour la collectivité du service public de la justice qui a inutilement fonctionné. L’amende sanctionne la désinvolture du requérant à l’égard du juge ou son refus de s’incliner devant ses décisions. Il s’agit, pour le juge, de dissuader l’introduction de recours qui encombrent les juridictions et donc retardent son fonctionnement et le prononcé de requêtes fondées.
