Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Ile-de-France, décision du 04 décembre 2023 (n°001-2022)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 17 novembre 2022 (n°2021-02)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 11 juillet 2022 (n°2019-004)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 11 juillet 2022 (n°2019-002)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 18 février 2022 (n°2020-01)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 décembre 2021 (n°2019-003)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 15 janvier 2020 (n°2018-01)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Bourgogne-Franche-Comté, décision du 17 décembre 2019
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 16 mai 2019 (n°05-2016)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Bourgogne-Franche-Comté, décision du 16 avril 2019 (n°001-2018)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Bourgogne-Franche-Comté, décision du 04 avril 2019
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 15 février 2019 (n°03-2016)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 15 février 2019 (n°02-2016)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Bretagne, décision du 15 janvier 2019 (n°2018-02)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Bretagne, décision du 15 janvier 2019 (n°2018-01)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 janvier 2017 (n°2016-002)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 janvier 2017 (n°2016-001)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 26 mai 2015 (n°2014-006)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 12 mai 2015 (n°2014-004)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 24 avril 2015 (n°2014-003)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Pays de la Loire, décision du 25 août 2014 (n°12.02.0340)