Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 17 novembre 2022 (n°2021-02)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 18 février 2022 (n°2020-01)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 15 janvier 2020 (n°2018-01)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 16 mai 2019 (n°05-2016)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 15 février 2019 (n°03-2016)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Auvergne-Rhône-Alpes, décision du 15 février 2019 (n°02-2016)