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SASCDPI Hauts-de-France

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 11 juillet 2022 (n°2019-004)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 11 juillet 2022 (n°2019-002)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 décembre 2021 (n°2019-003)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 janvier 2017 (n°2016-002)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 janvier 2017 (n°2016-001)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 26 mai 2015 (n°2014-006)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 12 mai 2015 (n°2014-004)

  • Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 24 avril 2015 (n°2014-003)