Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 11 juillet 2022 (n°2019-004)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 11 juillet 2022 (n°2019-002)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 décembre 2021 (n°2019-003)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 janvier 2017 (n°2016-002)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 13 janvier 2017 (n°2016-001)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 26 mai 2015 (n°2014-006)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 12 mai 2015 (n°2014-004)
Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance région Hauts-de-France, décision du 24 avril 2015 (n°2014-003)