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Cotations

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 09 Août 2019 (n°011-2017 et 013-2017)

Titre : Suractivité-Définition de la balnéothérapie-Compétence SAS (Publicité)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 01 Mars 2019 (n°004-2017 et 005-2017)

Titre : Suractivité-Prescription médicale (respect)-Accord préalable (abus)-Tiers payant

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 27 Février 2019 (n°004-2016)

Titre : Cotations (respect)-Compétence de la SAS – Qualité et sécurité des soins