Détournement de patientèle

CDN du 28 Février 2020 (n°014-2018)

vendredi 28 février 2020

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Détournement de patientèle, Moralité et probité, Libre choix du masseur-kinésithérapeute

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CDN 27 Mai 2019 (n°024-2018)

lundi 27 mai 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Détournement de patientèle

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CDN 31 Janvier 2017 (n°058-2015)

mardi 31 janvier 2017

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Détournement de patientèle

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CDN 29 novembre 2016 (n°025-2015)

mardi 29 novembre 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Détournement de patientèle, Moralité et probité, Jugement - Règles générales de procédure, Pouvoirs et devoirs du juge - Jonction, Contrat - Clause de non-concurrence, Procédure préalable à l’introduction de l’instance - Conciliation préalable, Introduction de l’instance - Délai de recours

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CDN 13 octobre 2016 (n° 007-2015)

jeudi 13 octobre 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Détournement de patientèle, Manquement à la confraternité, Appel – Délai d’appel, Contrat - clause de non réinstallation

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