Exercice commercial

CDN 22 Novembre 2019 (n°036-2017)

vendredi 22 novembre 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Indications autorisées sur les plaques professionnelles

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CDN 17 Octobre 2019 (n°018-2016)

jeudi 17 octobre 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Pratiques illusoires / non-conformité aux données acquises de la science, Appel – Intérêt/ qualité pour faire appel

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CDN 19 Juillet 2019 (n°014-2017)

vendredi 19 juillet 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Indications autorisées sur les plaques professionnelles, Communication du contrat au conseil départemental de l’ordre, Dispense de sanction

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CDN 19 Juillet 2019 (n°042-2017)

vendredi 19 juillet 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Publicité sur internet, Déconsidération de la profession

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