Exercice commercial

CDN 22 Novembre 2019 (n°036-2017)

vendredi 22 novembre 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Indications autorisées sur les plaques professionnelles

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CDN 17 Octobre 2019 (n°018-2016)

jeudi 17 octobre 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Pratiques illusoires / non-conformité aux données acquises de la science, Appel – Intérêt/ qualité pour faire appel

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CDN 19 Juillet 2019 (n°014-2017)

vendredi 19 juillet 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Indications autorisées sur les plaques professionnelles, Communication du contrat au conseil départemental de l’ordre, Dispense de sanction

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CDN 19 Juillet 2019 (n°042-2017)

vendredi 19 juillet 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Publicité sur internet, Déconsidération de la profession

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CDN 15 novembre 2016 (n°042-2015)

mardi 15 novembre 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial

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CDN 15 novembre 2016 (n°039-2015)

mardi 15 novembre 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial

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CDN 21 Juin 2016 (n°055-2014)

mardi 21 juin 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Pratiques illusoires / non-conformité aux données acquises de la science, Procédure préalable à l’introduction de l’instance - Délibération de l’organe compétent

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CDN 17 Mars 2016 (n°004-2015 et n°005-2015)

jeudi 17 mars 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Exercice commercial, Atteinte sexuelle, Morale et probité - Pratiques illusoires, non-conformité aux données acquises de la science, Pouvoir et devoirs du juge - Jonction

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