Manquements à la confraternité

CDN du 22 Mai 2020 (n°005-2018 et 013-2018)

vendredi 22 mai 2020

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Moralité et probité, Compétence de la juridiction, Contrat - Remplacement, Pouvoirs et devoirs du juge - Jonction

> Lire la suite

CDN du 28 Février 2020 (n°014-2018)

vendredi 28 février 2020

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Détournement de patientèle, Moralité et probité, Libre choix du masseur-kinésithérapeute

> Lire la suite

CDN 27 Mai 2019 (n°024-2018)

lundi 27 mai 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Détournement de patientèle

> Lire la suite

CDN 27 Février 2019 (n°019-2017 à 028-2017)

mercredi 27 février 2019

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité

> Lire la suite

CDN 18 Juillet 2017 (n°010-2016)

mardi 18 juillet 2017

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Déconsidération de la profession, Jugement – Chose jugée, Moralité et probité, Instruction - Caractère contradictoire de la procédure, Appel - Appel incident

> Lire la suite

CDN 11 Juillet 2017 (n°013-2016)

mardi 11 juillet 2017

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Contrat - Clause de non-concurrence, Procédure préalable à l’introduction de l’instance - Délibération de l’organe compétent, Introduction de l’instance – Irrecevabilité non régularisable

> Lire la suite

CDN 31 Janvier 2017 (n°058-2015)

mardi 31 janvier 2017

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Détournement de patientèle

> Lire la suite

CDN 09 décembre 2016 (n°009-2015)

vendredi 09 décembre 2016

Publié dans : Chambre Disciplinaire Nationale

Mots-clés : Manquements à la confraternité, Contrat - Conditions de remplacement, Pouvoirs et devoirs du juge - Jonction – Conclusions, Pouvoirs et devoirs du juge - Jonction – Frais et dépens

> Lire la suite