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Qualité et sécurité des soins

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 27 juin 2022 (n°044-2020)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 17 janvier 2022 (n°038-2020 et 042-2020)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 16 septembre 2021 (n°045-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 28 juin 2021 (n°021-2020)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 05 Février 2021 (n°008-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 28 Octobre 2020 (n°044-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 28 OCTOBRE 2020 (n°021-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 28 octobre 2020 (n°058-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 17 Juin 2020 (n°011-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 29 Mai 2020 (n°013-2019)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 07 Février 2020 (n°034-2019)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 09 Août 2019 (n°011-2017 et 013-2017)

Titre : Suractivité-Définition de la balnéothérapie-Compétence SAS (Publicité)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 07 Août 2019 (n°017-2018)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 07 Août 2019 (n°016-2018)

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 01 Mars 2019 (n°004-2017 et 005-2017)

Titre : Suractivité-Prescription médicale (respect)-Accord préalable (abus)-Tiers payant

Section des Assurances Sociales du CNOMK, décision du 27 Février 2019 (n°004-2016)

Titre : Cotations (respect)-Compétence de la SAS – Qualité et sécurité des soins

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 25 Janvier 2019 (n°011-2018 et 012-2018)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 12 Octobre 2017 (n°026-2016)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 25 Juillet 2017 (n°029-2016)

Chambre Disciplinaire Nationale, décision du 10 JANVIER 2017 (n°007-2016)