soins non conformes aux données actuelles de la science

SAS CNOMK du 27 Février 2019 (n°004-2016)

mercredi 27 février 2019

Titre : Cotations (respect)-Compétence de la SAS – Qualité et sécurité des soins

Publié dans : Section des Assurances Sociales du Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Mots-clés : Qualité et sécurité des soins, Compétence de la SAS, Cotations, Respect des définitions des actes cotés, Interdiction de la double facturation, soins non conformes aux données actuelles de la science, champ de compétence de la masso-kinésithérapie

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