De nombreux textes législatifs ou réglementaires régissent l’exercice et la profession de la masso-kinésithérapie quant aux procédures disciplinaires et au contentieux technique de la sécurité sociale.
Textes de référence en matière disciplinaire :
- Articles du Code de déontologie :
Articles R.4321-51 à R.4321-79
Articles R.4321-80 à R.4321-98
Articles R.4321-99 à R.4321-111
Articles R.4321-112 à R.4321-128
Articles R.4321-129 à R.4321-135
Articles R.4321-136 à R.4321-141
Articles R.4321-142 à R.4321-145
- Articles du Code de la santé publique :
L’article L.4321-19 du Code de la santé publique rend applicable aux masseurs-kinésithérapeutes les articles suivants :
Articles R.4126-1 à R.4126-1-2
Ces dispositions sont rendues applicables aux masseurs-kinésithérapeutes en vertu de l’article R.4323-3 du Code de la santé publique :
Articles R.4126-12 à R.4126-16
- Articles du Code de justice administrative :