Section des assurances sociales

De nombreux textes législatifs ou réglementaires régissent l’exercice et la profession de la masso-kinésithérapie quant aux procédures disciplinaires et au contentieux technique de la sécurité sociale.

Textes de référence en matière du contentieux technique de la sécurité sociale :

• Articles du Code de la sécurité sociale :

Articles L.145-5-1 à L.145-5-5

Articles L.145-7-1 à L.145-7-3

Articles L.145-9-1 à L.145-9-2

Articles L.162-12-8 à L.162-12-11

Articles R.145-4 à R.145-9

Articles R.145-13 à R.145-14

Article R.145-15

Articles R.145-16 à R.145-17

Article R.145-18

Article R.145-19

Article R.145-20

Articles R.145-21 à R.145-23

Article R.145-24

Articles R.145-25 à R.145-27

Article R.145-28

Articles R.145-29 à R.145-30

Article R.145-31

Article 145-32

Articles R.145-33 à R.145-34

Articles R.145-35 à R.145-36

Articles R.145-37 à R.145-40

Articles R.145-41 à R.145-44

Articles R.145-45 à R.145-50

Article R.145-51

Articles R.145-52 à R.145-53

Articles R.145-54 à R.145-56

Article R.145-57

• Nomenclature générale des actes professionnels :

Mémos et fiches d’aide à la pratique

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-d-etablissements-de-sante/codage/ngap.php

• Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes :

https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/textes-reference/convention/convention

– La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, conclue le 3 avril 2007, comporte 7 avenants

• Tarifs conventionnels :

Ce tableau présente l’ensemble des tarifs conventionnels applicables par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux selon le lieu d’exercice.

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD.

(1) Les nouvelles lettres-clés en février 2024 :

• APM : actes de rééducation des amputations pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• ARL : actes de rééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• DRA : actes de rééducation pour déviation du rachis pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• NMI : actes de rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• PLL : actes de soins palliatifs pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RAB : actes de rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RAM : actes de rééducation du rachis non opéré pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RAO : actes de rééducation du rachis opéré pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RAV : actes de rééducation des affections vasculaires pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RIC : actes de rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RIM : actes de rééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RPB : actes de rééducation des patients atteints de brûlures pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RPE : actes de rééducation de la déambulation du sujet âgé pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RSC : actes de rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• RSM : actes de rééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• TER : actes de rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres, ou rachis et membres) pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• VIC : actes de rééducation du membre inférieur opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• VIM : actes de rééducation du membre inférieur non opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• VSC : actes de rééducation du membre supérieur opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
• VSM : actes de rééducation du membre supérieur non opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute

(2) Les indemnités forfaitaires de déplacement IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV sont détaillées sur la page « Prise en charge à domicile : indemnités et forfaits ».

(3) Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

• la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
• la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
• la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
• la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.

(4) Le forfait est applicable dans le cadre d’un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

• la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
• la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
• la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK

(5) La majoration du dimanche s’applique à compter du samedi 12h pour les appels d’urgence.